Le projet de règlement sur les relations P2B (Platform to Business)

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu’elle s’attendait à voir rapidement progresser. De fait, au début du mois de décembre, ce texte a franchi une nouvelle étape dans le processus législatif.

Le 6 décembre, la commission IMCO du Parlement européen a en effet adopté le rapport de la députée européenne Christel Schaldemose par 25 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. Comparé à la position préliminaire adoptée par le Conseil le 3 décembre, ce rapport vient considérablement renforcer les obligations et s’écarte de l’approche équilibrée proposée à l’origine par la Commission européenne. Notre fédération européenne Ecommerce Europe a réagi par la voie d’un communiqué de presse appelant l’UE à revenir à une approche plus mesurée lors des négociations à venir entre le Parlement et le Conseil.

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Source : La Fevad