Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre

Une nouvelle taxe sur les livraisons e-commerce

Le 22 mai dernier était publiée une proposition de Loi n°460 portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Ce texte fait suite aux travaux du groupe de travail sénatorial sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Il propose ainsi, selon l’exposé des motifs, des « solutions structurelles, pérennes et réalistes pour revitaliser ce qui fait l’originalité et la richesse incomparable de nos villes françaises et européennes : leur centre ». Parmi les mesures proposées figure la création d’une taxe e-commerce sur les livraisons liées au commerce électronique (article 27).

Selon l’exposé des motifs, la taxe permettrait de réduire « les externalités et de rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières. Elle pourrait aussi encourager les distributeurs à implanter davantage de drives piétons dans les centres-villes. Elle permettrait également de rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le e-commerce ».

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Source : La Fevad