Taxe Gafa : l’OCDE se prononcera sur les exigences américaines d’ici la fin de l’année

Les pays qui négocient actuellement un accord mondial sur la taxation du numérique à l’OCDE ont décidé d’aller de l’avant et de laisser pour la fin de l’année le sujet qui fâche: les exigences américaines qui suscitent nombre d’inquiétudes. « Nous saluons la décision (des pays) d’avancer dans cette entreprise ardue tout en reconnaissant (…) que des divergences importantes sur l’action à mener doivent être surmontées dans les mois à venir », a affirmé vendredi le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué.

Au terme d’une réunion de deux jours à Paris, les 137 Etats qui participent aux discussions ont diffusé une déclaration commune dans laquelle ils s’engagent à nouveau à rechercher un accord d’ici à la fin de l’année, conformément au calendrier fixé par les pays du G20 à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques. La déclaration finale a toutefois clairement reconnu que de « très nombreux pays » avaient fait part de leur « préoccupation » face aux exigences posées début décembre par les Etats-Unis. Ces conditions, transmises à M. Gurria dans une lettre datée du 3 décembre par le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, consistent à intégrer dans l’accord la notion floue de « safe harbour », une expression anglaise qui pourrait se traduire par « port de retrait ».

Même si les Etats-Unis nient qu’il s’agisse de donner l’option aux géants américains Amazon,Google, Facebook et Apple de choisir ou pas de se soumettre à l’accord mondial, nombre de pays craignent que le résultat soit le même. Parmi eux la France, qui avait déjà exprimé son refus, et d’autres pays-clés comme la Grande Bretagne, l’Allemagne, l’Inde et de nombreux Etats africains, a indiqué à l’AFP une source proche des discussions. « Il n’y a pas de consensus (…) sur ce concept de ‘safe harbour’ », a reconnu le « monsieur fiscalité » de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, lors d’une conférence de presse. Selon la source consultée par l’AFP, « les Etats-Unis n’ont guère de soutien à part l’un ou l’autre paradis fiscal qui pourrait se joindre à eux ».

Risque de guerre commerciale

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Source : Frenchweb